Portfolio Jann Sérazin

Informations légales

MENTIONS LEGALES :

En conformité aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site internet : jann-serazin.fr Ces infos ci-dessous :

 

1. Données légales :

Information du propriétaire : Jann Sérazin
Adresse de localisation du propriétaire : Grande Rue 25000 – Besançon

Le Fabriquant du site internet : Sérazin Jann
Responsable de publication : Sérazin Jann
De quelle façon joindre le Responsable de publication : jannserazin@gmail.com

Le Webmaster est : Sérazin Jann
Ou entrer en contact avec le Concepteur : jannserazin@gmail.com

L’hebergeur du site est : OVH
SAS au capital de 10 174 560 Euros
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Lille Métropole 424 761 419 00045
Code d’Activité principale exercée (APE) 2620Z
Numero TVA : FR 22 424 761 419
Adresse du siège : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France


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2. Présentation :

Tout internaute qui utilise le site : jann-serazin.fr est considéré comme usageé du site suivant.
Le site jann-serazin.fr regroupe différents services, en l’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Développeur du site jann-serazin.fr. Le site jann-serazin.fr est mis à jour de façon régulière par Sérazin Jann .
Sérazin Jann s’efforce de prescrire sur le site suivant jann-serazin.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et les informations transmises sur son site web, qu’elles soient de son fait ou non. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données sous sa responsabilité exclusive.

 

 

3. Exigence d’accessibilité :

Le site jann-serazin.fr est généralement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, sauf en cas d’interruption, prévu ou pas, pour les besoins de maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, jann-serazin.fr s’engage à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site internet et tentera alors d’informer préalablement aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une servitude de moyen, jann-serazin.fr ne pourrait être designé pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature.

 

 

4. Droit de propriété intellectuelle :

Sérazin Jann est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant structurellement que sur les articles et textes, , graphismes, logo, bande sonore, logicielsetc…
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5. Liens hypertextes & cookies :

Le site suivant jann-serazin.fr contient différents liens hypertextes vers d’autres sites web (partenariats, sites sources etc) mis en place suite à la validation de Sérazin Jann . Néanmoins, Sérazin Jann ne peut pas vérifier l’intégralité des élements des différents sites consultés et rejette donc l’entière responsabilité de de cette façon quand aux eventuels risques de contenus interdits.
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6. Protection des biens et personnes – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

Sur le site web jann-serazin.fr, Sérazin Jann ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour la nécéssité de différents services mis à disposition par le site jann-serazin.fr. L’usager fournit les données en toute conscience de cause, particulièrement lorsqu’il effectue par lui-même à leur saisie. Il est donc expliqué à l’utilisateur du site web jann-serazin.fr la contrainte ou pas de rentrer ces informations.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site jann-serazin.fr ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transférée, cédée sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site interne jann-serazin.fr et de ses droits en autorise Sérazin Jann à céder les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations vis à vis de l’utilisateur du site interne jann-serazin.fr.
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Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).